RailKernel
Contrat de licence et conditions d’utilisation de RailKernel
Veuillez lire attentivement ce contrat avant d’installer ou d’utiliser RailKernel. En acceptant ce contrat ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les présentes conditions.
Version 2026-07-29 — en vigueur le 29 juillet 2026
1. Parties et champ d’application
Le présent contrat est conclu entre vous, utilisateur du logiciel, et Theo Geleijn, développeur et exploitant de RailKernel, désigné dans le présent contrat par « RailKernel ». Il s’applique à l’application de bureau RailKernel, à ses composants associés, à ses mises à jour et aux services en ligne qui lui sont liés, sauf si des conditions distinctes leur sont expressément applicables.
N’installez pas, n’activez pas et n’utilisez pas RailKernel si vous n’acceptez pas les présentes conditions.
2. Octroi de la licence
RailKernel vous accorde un droit limité, non exclusif, non cessible et révocable d’installer et d’utiliser le logiciel conformément à la licence qui vous a été délivrée. Une licence personnelle peut être utilisée par le titulaire qui y est désigné sur ses propres ordinateurs équipés de systèmes d’exploitation pris en charge.
La licence ne transfère aucun droit de propriété sur RailKernel, son code source, sa conception, ses bases de données, sa documentation ou tout autre élément de propriété intellectuelle.
3. Évaluation, éditions et restrictions de licence
RailKernel peut être proposé sous forme d’édition d’évaluation et d’éditions payantes comportant des limites et des fonctionnalités différentes. L’édition applicable, sa durée de validité, le nombre de trains pouvant circuler automatiquement et les autres droits sont déterminés par le fichier de licence, la confirmation de commande ou les informations de licence en vigueur accompagnant le produit.
Une licence d’évaluation est destinée à tester RailKernel et peut expirer automatiquement ou limiter certaines fonctionnalités et capacités. L’utilisation par une association, lors d’une exposition ou à des fins commerciales nécessite la licence appropriée ou l’autorisation écrite préalable de RailKernel.
4. Utilisation autorisée et restrictions
Vous pouvez effectuer des copies de sauvegarde raisonnables de votre fichier de licence, de votre configuration et de vos projets. Vous ne pouvez ni vendre, concéder en sous-licence, prêter, publier, partager, céder ou transférer une licence personnelle ou une clé de licence, ni permettre à une autre personne de se faire passer pour son titulaire.
Vous ne pouvez pas distribuer RailKernel ou des copies modifiées, supprimer les mentions de propriété, contourner les contrôles de licence ni utiliser le logiciel ou les services à des fins illicites. Les restrictions relatives à l’ingénierie inverse, à la décompilation et à l’étude ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi ; les droits légaux concernant l’interopérabilité, les copies de sauvegarde, l’observation, l’étude et les essais demeurent inchangés.
5. Sécurité du réseau ferroviaire miniature
RailKernel commande des équipements physiques. Des plans de voie, itinéraires, adresses, câblages, informations de rétrosignalisation ou données de centrales incorrects, ainsi que du matériel défectueux ou des erreurs logicielles, peuvent provoquer le déplacement inattendu de trains ou d’accessoires et endommager le matériel roulant, les voies, le décor ou d’autres biens.
Vous restez responsable de la sécurité de la construction, de la configuration, des essais et de l’exploitation du réseau miniature. Testez les modifications à faible vitesse, surveillez l’exploitation automatique jusqu’à ce que sa fiabilité soit établie, conservez un arrêt d’urgence à portée de main et n’utilisez jamais RailKernel comme système critique pour la sécurité. RailKernel n’est pas destiné au transport de personnes, aux transports publics, aux commandes industrielles ni à toute autre application critique pour la sécurité.
6. Vos projets, confidentialité et partage facultatif
Vos projets de réseau et vos données d’exploitation restent votre propriété. RailKernel n’en acquiert aucun droit de propriété du seul fait qu’ils sont créés, ouverts ou traités avec le logiciel.
Les statistiques d’utilisation anonymes et le partage anonyme de plans de réseau sont facultatifs et peuvent être désactivés. Les données personnelles utilisées pour les licences, l’assistance ou les services en ligne sont traitées exclusivement à ces fins et ne sont pas vendues. Des informations complémentaires peuvent être fournies dans une politique de confidentialité distincte.
7. Validation de licence en ligne et confidentialité
RailKernel vérifie périodiquement la validité de la licence auprès du service de licences en ligne. Cette vérification transmet l’identifiant de licence, une empreinte cryptographique de sa signature, la version de RailKernel et la plateforme. Le serveur reçoit également l’adresse IP de la connexion. Ces données servent exclusivement à vérifier la validité, à révoquer une licence et à détecter une utilisation frauduleuse ou abusive.
Les journaux de vérification, y compris l’adresse IP, sont conservés au maximum 90 jours et ne sont pas vendus. Une période de grâce de 30 jours s’applique lorsque le service est indisponible. Une licence révoquée, remplacée ou non vérifiable pendant ce délai peut cesser de donner accès aux fonctions sous licence.
8. Produits et contenus de tiers
Les noms, marques, manuels, images, protocoles et informations produits des fabricants et autres tiers restent leur propriété. Leur présence dans RailKernel ne constitue ni un parrainage ni une recommandation, sauf indication expresse.
Les connexions aux centrales, sites web, bases de données et autres systèmes de tiers dépendent de produits et de services sur lesquels RailKernel n’exerce aucun contrôle. Leur disponibilité, leur compatibilité et leur fonctionnement peuvent évoluer.
9. Mises à jour et services en ligne
RailKernel peut proposer des corrections, des améliorations, des données de catalogue, des traductions et d’autres mises à jour. Des fonctionnalités et intégrations prises en charge peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la compatibilité, la maintenance ou le développement du produit.
Les services en ligne peuvent être interrompus en raison d’opérations de maintenance, d’incidents de sécurité, de pannes de réseau ou de circonstances échappant au contrôle de RailKernel. Sauf lorsqu’un service en ligne fait expressément partie de votre licence, son maintien sans restriction n’est pas garanti.
10. Conformité et garantie
RailKernel est développé et testé avec soin. Toutefois, compte tenu de la complexité d’un logiciel de commande de réseau miniature, il ne peut être garanti qu’il soit totalement exempt d’erreurs ou adapté à chaque réseau, appareil ou cas d’utilisation. La documentation, les aperçus, les simulations et les calculs d’itinéraire ne remplacent pas le contrôle physique effectué par l’utilisateur.
Aucune disposition du présent contrat n’exclut les droits légaux qui ne peuvent l’être, notamment les droits applicables aux consommateurs concernant les contenus et services numériques. Les exclusions et limitations ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, RailKernel n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de données, du manque à gagner, de la perte d’usage ni des dommages résultant d’une configuration dangereuse, d’un matériel non pris en charge, de défaillances de tiers ou d’une utilisation contraire à la documentation et aux avertissements.
Lorsque la responsabilité peut être valablement limitée, la responsabilité totale de RailKernel découlant du logiciel ou d’une licence est limitée au montant payé pour la licence concernée. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente et lorsqu’une responsabilité obligatoire s’applique en cas de décès ou de dommages corporels.
12. Commandes, paiement et droit de rétractation
Les prix, la durée, les conditions de renouvellement et les instructions de paiement figurent sur la page des licences ou dans la confirmation de commande. Une licence est délivrée après satisfaction des conditions de commande et de paiement applicables.
Les remboursements, recours et droits de rétractation sont régis par les conditions de commande et par le droit impératif de la consommation. Les droits légaux à la rétractation, à la conformité, à la mise en conformité, à la réduction du prix ou au remboursement demeurent applicables. Lorsque la fourniture immédiate d’un contenu numérique a une incidence sur le droit de rétractation, le consentement exprès et la confirmation requis par la loi sont demandés séparément.
13. Suspension et résiliation
La licence prend fin à l’expiration de la durée de validité indiquée, lorsque vous cessez définitivement de l’utiliser ou lorsqu’elle est résiliée en raison d’un manquement substantiel qui n’a pas été corrigé dans un délai raisonnable après notification. RailKernel peut suspendre immédiatement une licence ou l’accès en ligne en cas de fraude, de distribution illicite, de partage de clés de licence, d’utilisation abusive des mécanismes de sécurité ou de menace urgente pour les services.
Après la résiliation, vous devez cesser d’utiliser les fonctionnalités sous licence concernées et ne devez plus utiliser ni partager la clé de licence. Vos propres fichiers de projet restent votre propriété.
14. Modifications du présent contrat
RailKernel peut modifier le présent contrat lorsque le produit, le modèle de licence, les services ou la législation évoluent. Le contrat indique sa version et sa date d’entrée en vigueur. Toute modification substantielle est de nouveau soumise à votre acceptation avant la poursuite de l’utilisation de la version ou du service concerné.
Si vous n’acceptez pas une modification substantielle du contrat, vous pouvez cesser d’utiliser le logiciel ou le service concerné. Les droits déjà acquis en vertu de dispositions légales impératives demeurent inchangés.
15. Droit applicable et contact
Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection impérative prévue par le droit de votre pays de résidence. Les litiges sont soumis au tribunal néerlandais compétent, sauf si le droit impératif de la consommation désigne une autre juridiction compétente.
Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Toute question concernant les licences ou le présent contrat peut être adressée à info@railkernel.nl.